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Conditions de vente

Mentions legales

La boutique en ligne du site ' metissageperles.com ' a été mise en place par la société METISSAGE SARL, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ' metissageperles.com ' suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.  La boutique en ligne mise en place par la société METISSAGE SARL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de la société METISSAGE SARL
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. l'existence d'un droit de rétractation
6. la durée de validité de l'offre ou du prix
7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
8.L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société METISSAGE SARL au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société METISSAGE SARL.

Article 5 : Signature électronique Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société METISSAGE SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits 8-a: La société METISSAGE SARL présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 8-b: Les offres présentées par la société METISSAGE SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 8 –c: Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de METISSAGE SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification des caractéristiques des articles par les fournisseurs. 8-d: Beaucoup de nos perles étant de fabrication artisanale et/ou issues de matières naturelles, leur formes, finitions ou leur couleurs peuvent être irrégulières et varier. 8-e: Nos perles et accessoires ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.

Article 9 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Pour les DOM-TOM et les pays non membres de la Communauté Européenne : les marchandises sont expédiées Hors Taxes. Les taxes et démarches douanières étant à la charge du destinataire.

Article 10 : Mode de paiement Le paiement des articles s'effectue par : - chèque bancaire établi à l'ordre de METISSAGE SARL (inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque) accompagné du bon de votre commande, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires, par carte bancaire, paiement sécurisé sur le site de la Société générale, par virement bancaire. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, METISSAGE SARL reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. La société METISSAGE SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du paiement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. METISSAGE SARL s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes d'articles de ce dernier. Cependant, METISSAGE SARL ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Si les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande.

Article 12 : Modalités de livraison (Voir les tarifs pour les différentes destinations sur la page : paiement et expédition)
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, le consommateur se doit donc de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. METISSAGE SARL ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société METISSAGE SARL, dans un délai de 2 jours ouvrés.
Les commandes sont essentiellement envoyés avec le service Colissimo Suivi 48h de la Poste. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez un mail vous en informant avec le n° de suiv du colis. Comme dans toute expédition, il peut y avoir un retard de livraison ou une perte de colis. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d\’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par téléphone ou par un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Risques liés au transport Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : METISSAGE SARL, Service Client, 2 imp des Roquerets, 14500 St Germain de Tallevende, FRANCE.
Si La Poste indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres, ou remis en main propre, nous le considérons comme livré, sans recours possible de la part du client.

Article 14 : Erreurs de livraison / Produits non conformes 14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société METISSAGE SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. 14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société METISSAGE SARL sera faite par un mail à l'adresse perles@metissageperles.com 14-c: Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ' METISSAGE SARL . ' de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 14-d: Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à la société Métissage SARL dans son intégralité à l'adresse suivante : METISSAGE SARL, 2 impasse des Roquerêts, 14500 St Germain de Tallevende. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société METISSAGE SARL.

Article 15 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société METISSAGE SARL par un mail à l'adresse perles@metissageperles.com ou par le biais de notre formulaire de rétractation (aussi disponible dans la partie géstion de compte du client). La société METISSAGE SARL recommande au consommateur de retourner les produits en Colissimo Recommandé avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le retour des marchandises se fera à l'adresse suivante : METISSAGE SARL , 2 impasse des Roquerêts, 14500 St Germain de Tallevende. Les frais de retour restent à la charge du consommateur. Nous ne reprenons pas les chaînes et fils vendus à la coupe. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit (sous réserve de disponibilité). Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas de retour complet de la commande, les frais de port seront remboursés sur la base d'une livraison standard (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons). En cas d'excercice du droit de rétractation, la société METISSAGE SARL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Métissage Sarl se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou preuve physique de réexpédition par l'acheteur. La valeur des articles retournés sera alors remboursée par le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé lors de sa commande initiale.

Article 16 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17 : Loi applicable Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société METISSAGE SARL pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de litige, à défaut d'un règlement amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de CAEN.

Article 18 : Informatique et Libertés Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Métissage SARL, 2 impasse des roquerêts, 14500 St Germain de Tallevende
PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par METISSAGE SARL sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'autorisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de METISSAGE SARL. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par METISSAGE SARL est strictement interdite.

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2 impasse des Roquerets
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